Mise en oeuvre de la Loi 21 ...

Mise en oeuvre de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL 21)

Tel que le souligne une communication récente du Gouvernement du Québec, le Décret permettant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL 21) au 20 septembre 2012 a été publié à la Gazette officielle du Québec du 18 juillet 2012. Cette communication a pour objectif de faire le point sur le déroulement des travaux de mise en oeuvre du PL 21. D’autres communications ont été diffusées précédemment et sont disponibles sur le site Internet de l’Office des professions du Québec (Office) http://www.opq.gouv.qc.ca/.

La présente communication porte sur :

1. La diffusion de l’information sur le PL 21

2. L’entrée en vigueur des activités réservées : le 20 septembre 2012

3. La clause de non-rupture de services, la date butoir et l’accueil des membres admissibles

4. Les outils au soutien de l’entrée en vigueur du PL 21

5. L’intégration des criminologues et des sexologues au système professionnel

6. L’entrée en vigueur de l’encadrement de la psychothérapie : le 21 juin 2012

Pour en savoir davantage :


http://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Actualites/Communication_mise_a_jour_juillet_2012.pdf